top of page

Mentions légales

(Loi n° 2004-575 du 21/06/2004, dite « Pour la confiance dans l’économie numérique »)

Le site https://www.basedeloisirsmansigne.com est un site officiel de la Communauté de Communes Sud Sarthe pour la promotion de sa base de loisirs.
 

Propriétaire du site :
La Communauté de Communes Sud Sarthe

Coordonnées : siège social
5, Rue des Écoles
72800 Aubigné-Racan

Tout le contenu de ce site (éléments textuels, visuels, photographiques, iconographiques, etc.) est la propriété exclusive de la Communauté de Communes Sud Sarthe ou de tiers ayant autorisé la collectivité à les utiliser.

La Communauté de Communes Sud Sarthe se réserve le droit de modifier à tout moment ce contenu et/ou les mentions légales de son site, si nécessaire. 

Directeur de la publication :
Mr François Boussard, en sa qualité de Président de la Communauté de Communes Sud Sarthe

Responsabilité :
La Communauté de Communes Sud Sarthe met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information fiable, aussi précise que possible, et une mise à jour régulière de son site internet.

Les informations contenues sur le site ne sont toutefois pas exhaustives, sont données à titre indicatif et sont donc susceptibles d’évoluer à tout moment.

En  cas de constat d’une inexactitude ou d’une omission par l’utilisateur du site, ce dernier peut le signaler par mail à la Communauté de Communes Sud Sarthe accueil@comcomsudsarthe.fr

La Communauté de Communes ne saurait, par contre, en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation ou de l’interprétation qui pourrait être faite de ces informations et de tout préjudice, direct ou indirect, pouvant en résulter.

 

Création du site :

Service communication de la communauté de communes Sud Sarthe

5 rue des écoles

Aubigné-Racan


Webmaster :

Barbin Frédéric


Hébergeur du site :     
Wix Online Platform Limited
1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
+1 415-639-9034. 

 

Droit d’auteur et Propriété intellectuelle :
Le site de la Communauté de Communes relève de la législation sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Les droits de diffusion et de reproduction du contenu de ce site (éléments textuels, visuels, photographiques, iconographiques, etc ...) sont réservés à la Communauté de Communes Sud Sarthe.

Toute reproduction, publication, modification ou adaptation, de tout ou partie des éléments de ce site est donc interdite sauf autorisation expresse de la Communauté de Communes Sud Sarthe

Pour toute demande relative à une éventuelle utilisation de certains éléments de ce site, merci de contacter :   accueil@comcomsudsarthe.fr

Passer outre serait constitutif d’une contrefaçon pouvant engager la responsabilité de son auteur.

Droit à l’image : 
Conformément aux dispositions relevant du droit à l’image, toute personne (non publique) apparaissant sur une photographie et n’ayant pas autorisé sa diffusion sur le site de la Communauté de Communes Sud Sarthe / Base de loisirs peut solliciter son retrait sur simple demande à accueil@comcomsudsarthe.fr

Liens Hypertexte d’accès à un site tiers :
Aucun lien hypertexte « entrant », permettant un accès au site de la Communauté de Communes Sud Sarthe / Base de loisirs, ne peut être déposé sur un autre site sans l’accord express de la collectivité.

Une demande  de mise en place d’un tel lien peut être adressée à accueil@comcomsudsarthe.fr

La Communauté de Communes Sud Sarthe se réserve le droit d’accepter ou de refuser cette mise en place sans avoir à motiver sa décision.

Il ne peut en aucun cas s’agir de site diffusant des informations contraire à la loi, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, à caractère polémique ou extrémiste, à caractère pornographique ou pédopornographique, à caractère raciste ou xénophobe, ou plus largement de site pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Des liens « sortant » figurant sur le site de la Communauté de Communes Sud Sarthe / Base de Loisirs peuvent permettre à ses utilisateurs d’accéder à d’autres sites internet externes sur lesquels la Communauté de Communes Sud Sarthe ne dispose toutefois d’aucun contrôle.

Elle ne saurait donc être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit résultant du contenu de ces sites ou sources externes.

Cookies : 
Les utilisateurs sont informés que lors de leurs visites sur ce site, des cookies (éléments ne permettant pas de les identifier mais servant à enregistrer des informations sur leur navigation) peuvent s’installer automatiquement sur leur logiciel de navigation.

Sont alors recueillies de manière automatique des données non nominatives, le plus souvent à usage statistique, concernant la navigation sur le site de la Communauté de Communes Sud Sarthe / Base de Loisirs par son utilisateur.

Les utilisateurs sont informés de la présence de ces cookies, de la possibilité qui leurs est offerte de les refuser et du fait que la désactivation des cookies peut techniquement limiter leur accès à tout ou partie du site.

Il est par ailleurs possible de désactiver les cookies en paramétrant son navigateur.

Confidentialité et Protection des Données :
(Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », modifiée et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD)

Lors de votre inscription (ex : utilisation du formulaire de contact, inscription à une newsletter, etc.), nous collectons votre nom, votre prénom, votre adresse mail et votre numéro de téléphone.

Ces données nous étant transmises par vous, la base juridique de leur traitement est donc votre consentement.

Ce traitement de vos données a pour finalité de nous donner des informations nécessaires pour répondre à vos demandes.

Les données collectées sont nécessaires à la finalité de ce traitement.

Elles sont conservées le temps nécessaire à leur exploitation pour rendre le(s) service(s) sollicité(s).

Sont destinataires de ces données :

  • Les seules personnes habilitées à répondre à vos demandes, 

  • Et éventuellement des prestataires explicitement engagés à respecter la réglementation

Ces données ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Toutes les précautions nécessaires à la meilleure préservation possible de la sécurité des données collectées sont prises par la Communauté de Communes Sud Sarthe, qui s’engage à signaler tout incident grave impactant la confidentialité des données détenues.  

Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez :

  • du droit de retirer à tout moment votre consentement

  • d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données

  • d’un droit de limitation ou d’opposition au traitement qui en est fait,

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, merci de prendre contact par écrit, accompagné d’un justificatif d’identité à

Communauté de Communes Sud Sarthe
5​, Rue des écoles
72800 Aubigné-Racan 

Coordonnées du responsable des traitements : 
Mr François Boussard,

Président de la Communauté de Communes Sud Sarthe

Communauté de Communes Sud Sarthe

5, Rue des écoles
72800 Aubigné-Racan 
02 85 29 12 00

accueil@comcomsudsarthe.fr

Coordonnées du Délégué à la protection des données :
ATESART
Agence des Territoires de la Sarthe
Département de la Sarthe
Hôtel du Département
38, Avenue François Mitterrand
72072 Le Mans Cedex 9
donneesperso@sarthe.fr

N° d’enregistrement de la désignation CNIL : 37982

Vous est également ouverte la possibilité, dans une situation où vous le jugeriez nécessaire, d’effectuer un signalement auprès de la CNIL.
Tout utilisateur du site https://www.basedeloisirsmansigne.com reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales d’information ci-dessus exposées et les avoir acceptées.
 

bottom of page